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Une mutuelle pour tous Soins pour les enfants, soins dentaires, hospitalisation imprévue… Aujourd’hui, tout le monde peut bénéficier d’une mutuelle santé. Même les personnes à bas revenus ! Explications.

L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé est un dispositif afin d’aider au financement d’une couverture complémentaire assurée par une mutuelle santé. Depuis le 1er janvier 2005, elle se substitue à l’Aide à la mutualisation.

Qui peut y avoir droit ?

Pour obtenir le droit à déduction sur les cotisations de protection complémentaire santé, les conditions sont :

• résider en France de façon stable et régulière,
• avoir un niveau de revenus se situant entre le plafond de la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 20 %. Les plafonds dépendent de la composition de la famille.

Quel choix de mutuelle santé ou de complémentaire santé ?

Le bénéficiaire peut choisir n’importe quel contrat d’assurance individuel de complémentaire santé, pourvu que ce contrat de mutuelle santé ne prenne pas en charge la participation forfaitaire d’un euro par acte ou consultation médicale. Les contrats collectifs à adhésion obligatoire des mutuelles santé ne sont pas éligibles. En revanche, le crédit d’impôt s’applique aux contrats de sortie CMU. Si plusieurs contrats d’assurance complémentaire santé sont souscrits par une même personne, ils n’ouvrent droit qu’à une seule déduction annuelle, sur les cotisations de protection complémentaire santé.

Quel est le montant de l’aide ?

Elle se présente sous la forme d’une aide au paiement des cotisations d’assurance-maladie complémentaire santé. Cette aide est servie pour chaque membre du foyer. Elle est calculée en fonction de l’âge des personnes (apprécié au 1er janvier de l’année) :

• 100 € par personne de moins de 25 ans,
• 200 € par personne âgée de 25 à 49 ans,
• 350 € par personne âgée de 50 à 59 ans,
• 500 € par personne de 60 ans et plus.

L’aide est versée directement à l’organisme complémentaire santé. Elle est déduite de la cotisation à régler par son assuré. Toutefois, ce dernier devra présenter à sa mutuelle santé l’attestation de droit à déduction sur les cotisations de protection complémentaire, remis par la Caisse d’Assurance-maladie.
Vous disposez de six mois pour présenter les originaux des attestations à une mutuelle santé afin de faire valoir vos droits.

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez le 0810 600 702.